CONDITIONS DE VENTE et MENTIONS LEGALES

Conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Madame Stéphanie CHIANALE entreprise DECO STEPH ,statut de Micro entreprise dont le siège social est à PIEGROS LA CLASTRE ,inscrit au Répertoire des entreprises et de la chambre des métiers de la Drôme sous le numéro SIREN 44935146900019 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.deco-steph.fr dénommée ci-après '' l'acheteur ''.


Objet

Les conditions générales de vente de la société Deco steph s'appliquent à l'ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de vente à l'exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.


Commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement: remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client sil en a un; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; valider sa commande après l'avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité, à l'exception des frais de retour.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

ENVOYE EN COLISSIMO ou lettre max pour les petits objets. Les délais de livraison sont de J+2 après confirmation par courrier (Règlement et bon de commande) sauf cas de force majeure et rupture de stock (Délais de fabrication + poste) En cas de retard, en aucun cas, la responsabilité de la société Deco steph ne pourra être engagée et par conséquent aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client. Deco steph se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement de la marchandise.


Tarifs

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant, ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques: droits et taxes. Dans les fiches produits tous les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable, article 293 B du C.G.I)
et n'incluent pas les frais de transport. Les frais de transport sont indiquer sur la facture.


Reception

Toute réclamation, sur les vices apparents ou non, ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec le matériel commandé, devra être stipulé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours. Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express de la société Déco steph. Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Les frais et les risques de transport sont à la charge du client. Les seuls frais de transport imputables à Deco steph sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange, suite à un vice réel de fonctionnement et à condition que le client se trouve en France Métropolitaine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour au sein des locaux de Deco steph. Délais de rétractation 7 jours après signature de la commande. Renvoi du produit durant le délai. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.


Modalité de payement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués soit par chèque à l'ordre de Deco steph soit par paypal ou virement banquaire . Les paiement avec paypal doivent être réglés dans les trois jours suivants la commande, les paiement effectués par chèque ou virement dans les 7 jours suivant la commande, si cette condition n'est pas respectée la commande sera annulée par le vendeur, qui en avertira l'acheteur par email.


Garantie

Le client dispose d'une période de 7 jours pour retourner sa commande et réclamer son remboursement. Il devra respecter pour cela la clause -Réception- de ces conditions générales de ventes.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra afin de l'échanger.


Responsabilité et Propriété intellectuelle

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Madame Stéphanie CHIANALE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Stéphanie CHIANALE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Madame Stéphanie CHIANALE.


Archivage

Madame Stéphanie CHIANALE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de larticle 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Madame Stéphanie CHIANALE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Réserve de propriétés

La société Deco steph se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacles au transfert de l'acheteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, Déeo steph sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagé pour cette restitution seront à la charge du client.


Chèque cadeau

  • J'ai reçu un chèque-cadeau. Comment le dépenser ?

Les chèques-cadeau peuvent être utilisés pour des biens ou des services proposés par le vendeur. L'URL d'achat du vendeur est indiquée sur le chèque-cadeau. Lorsque vous avez repéré un objet ou un service à acheter, entrez ou sélectionnez le code d'utilisation.
N'oubliez pas que des frais supplémentaires, correspondant à l'expédition, l'assurance et les taxes peuvent venir s'ajouter au prix total. Les frais qui ne sont pas couverts par le chèque-cadeau doivent être payés avec une autre source d'approvisionnement comme un solde de compte PayPal ou une carte bancaire.

  • Puis-je annuler un chèque-cadeau que j'ai reçu ?

Oui. Vous pouvez annuler un chèque-cadeau non utilisé dans les 60 jours qui suivent l'achat. La personne qui a acheté le chèque cadeau est remboursée. Si vous pensez avoir reçu un chèque-cadeau d'un tiers mais que vous n'avez pas reçu d'email et que le chèque-cadeau n'apparaît pas sur votre compte PayPal, vérifiez si l'acheteur l'a envoyé à l'adresse associée à votre compte PayPal. Dans le cas contraire, demandez à l'acheteur d'annuler le chèque-cadeau et de le renvoyer à l'adresse email correcte.

Vous pouvez seulement annuler vous-même un chèque-cadeau si celui-ci a été envoyé par email à l'adresse associée à votre compte PayPal.
Procédures :

1. Cliquez sur l'onglet Mon compte.
2. Cliquez sur le sous-onglet Préférences.
3. Dans la colonne Informations financières, cliquez sur le lien Chèques-cadeau et réductions.
4. Cliquez sur le lien Détails du chèque-cadeau que vous souhaitez annuler.
5. Cliquez sur Annuler le chèque-cadeau.

Si vous avez reçu un chèque-cadeau imprimé sur lequel ne figure aucune adresse email, contactez le Service clientèle en cliquant sur le lien Service clientèle.

  • De combien de temps est-ce que je dispose pour dépenser un chèque-cadeau ?

Le délais est de 1 an a compter de la date d'achat.

  • Puis-je utiliser plusieurs chèques-cadeau pour acheter un seul objet ?

Oui. Vous pouvez utiliser un ou plusieurs codes d'utilisation pour un seul objet, à concurrence de 500 € par achat. Cependant, tous les chèques-cadeau doivent être dans la même devise. Les soldes non utilisés peuvent servir à d'autres achats.

  • Pourquoi dois-je utiliser PayPal pour utiliser un chèque-cadeau ?

Pour garantir un service et une sécurité de qualité à tous ses clients, PayPal exige que tous les destinataires de chèques-cadeau ne disposant pas d'un compte PayPal s'enregistrent pour utiliser leur chèque-cadeau. L'inscription à PayPal est rapide, gratuite et sécurisée.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

Mentions legales


Ce site est propriété de DECO STEPH

Siège social :
DECO STEPH CHIANALE Stéphanie
Traverse de la forge
26400 PIEGROS LA CLASTRE
Tel. 06 10 12 94 98

courriel : deco.steph@gmail.com

Siren : 44935146900019

Directrice de publication du site : CHIANALE Stéphanie

Cette création de site  a été réalisée par :
CHIANALE Stéphanie
Deco steph
Traverse de la forge
26 400 PIEGROS LA CLASTRE

Ce site est maintenu et hébergé par : 
ATMEDIA COMMUNICATION
69 rue du Colombier
45 000 ORLEANS

Crédits photos :
Deco steph

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